2- Etudes

Cette étude consiste à une décomposition d’un terrain ou d’une propriété en parcelles. Du point de vue foncier, le lotissement se dénit par toute division foncière en vue de l’implantation de bâtiments. Il s’agit d’une décomposition de terrain en parcelles ou lots pour pouvoir servir d’habitation, d’industrie, d’entrepôt, de commerce ou de bureaux.

Il faut savoir que toute division de terrain n’est pas forcément un lotissement (exemple : plan de partage, découpage général, etc.)